Conditions générales

1. Acceptation

En créant un compte, en effectuant une adhésion, en visionnant des vidéos ou en visitant ou en utilisant nos services de toute autre manière, vous acceptez le présent Accord et consentez à conclure un contrat avec nous par voie électronique.

Si vous êtes une entité autre qu'une personne physique, la personne qui enregistre le compte ou utilise autrement nos Services doit avoir le pouvoir de lier l'entité. Dans ce contexte, « vous » désigne à la fois l'entité et chaque personne autorisée à accéder au compte.

Nous pouvons mettre à jour le présent Accord en publiant une version révisée sur notre site internet. En continuant à utiliser nos Services, vous acceptez toute révision de l'Accord.

Le présent Accord comprend notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les informations que nous recueillons auprès de vous, la manière dont nous les utilisons et les entités avec lesquelles nous les partageons.

2. Nos activités et services

Nos services se résument à :

• L'accès à la Médiathèque pour les membres Adhérent de L'Atelier Tyto Alba ASBL.
• La production et coproduction de projet Artistique et culturels
• prise en charge de films de commandes
• La collaboration artistique de projets audiovisuels.

Médiathèque

La médiathèque en ligne (désigne ici comme « la médiathèque » ou « notre médiathèque ») est un espace de ce site accessible uniquement aux membres Adhérents en règle avec leurs cotisations. Cette médiathèque présente un ensemble d’œuvres consultables en ligne. Les œuvres de la médiathèque ne sont pas téléchargeables.

Membre Adhérent

Toute personne physique ou morale qui en fait demande peut devenir Membre Adhérent. Les étapes pour devenir M.A. sont :

• 1. La création d’un compte par la connexion à « l’espace membre », qui fait office de demande. Les accès au compte sont personnels et il est interdit de donner ces propres accès à une tierce personne.
• 2. Le paiement de la cotisation correspondante (voir cotisations) qui fait office de l’acceptation de cette demande. Après aboutissement du paiement vous êtes automatiquement Membre Adhérent de l’Atelier Tyto Alba ASBL.

Dès lors, nous vous accordons l'accès à notre service de Médiathèque en ligne sous réserve des conditions suivante. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser la demande ou de la révoquer. Un remboursement de la cotisation est prévu uniquement si le conseil d’administration décide de refuser ou révoquer une demande dans les 14 jours, sans porter de motivation. Le non-respect des conditions générales peut entrainer une révocation de l’adhésion par le conseil d’administration. La révocation de l’adhésion par le non-respect, ne donne pas droit à un remboursement, ni partiel ni total.

Cotisations

Les cotisations constituent une redevance volontaire des membres, d’une somme d’argent, dont le montant minimum est décidé par le comité d’administration de l’ASBL, destiné à l’Atelier Tyto Alba ASBL pour son développement et pour la production des projets qui se sont (et qui seront) dans la Médiathèque, exclusivement. Toutes les cotisations sont annuelles. Trois tarifs sont proposés. Les membres adhérents s’engagent à respecter le choix de la cotisation le plus approprié à leur usage. Les trois tarifs sont :

1. Adhésion de personne physique : 48€/an.

2. Pour groupes de travail et petites institutions 120€/an.

3. Pour grandes institutions et universités 360€/an.

Des codes promotionnels de réduction peuvent être distribués.

Règles de visionnage :

Adhésion de personne physique

Vous pouvez consulter en streaming les œuvres (vidéos, bande son, photo, etc.) de la médiathèque à titre personnelle, étendue au cercle familial, sans pour autant partager les accès. Des exceptions peuvent être accordées pour des petits groupes, avec un accord préalable entre vous et l’Atelier Tyto Alba. Prenez contact avec nous.

Avec l'adhésion pour les groupes de travail et Institutions

Vous pouvez consulter en streaming les œuvres (vidéos, bande son, photo, etc.) de la médiathèque à titre personnel, et en faire bénéficier des spectateurs via votre compte dans un cadre pédagogique, sans pour autant partager les accès. Nombre d’élèves à pouvoir en bénéficier dans l’année d’adhésion estimé jusqu’à 100.

Avec l’adhésion pour les Institutions et Universités

Vous pouvez consulter en streaming les œuvres (vidéos, bande son, photo, etc.) de la médiathèque à titre personnel, et en faire bénéficier des spectateurs via votre compte dans un cadre de parcours pédagogique, sans pour autant partager les accès. Nombre d’élèves à pouvoir en bénéficier dans l’année d’adhésion à partir de 100.

Dans tous les cas des adhésions, vous ne pouvez pas

• (a) transmettre ou distribuer toute vidéo par quelque moyen que ce soit ; (b) diffuser publiquement toute vidéo
• (c) revendre des séquences de toute vidéo ; ou
• (d) permettre à d'autres personnes de se connecter à votre compte d’adhérent dans le but de regarder une vidéo.

3. Comptes

Inscription : Vous pouvez créer un compte afin de devenir membre adhérent de l’ASBL. Puis, vous pouvez finaliser votre adhésion en effectuant le paiement de la cotisation due. Vous pourrez alors avoir accès aux vidéos proposées dans la médiathèque. À l’heure actuelle, il n’est possible de créer un compte qu’avec une adresse e-mail Gmail. En créant un compte, vous acceptez de recevoir des notifications de la part de l’Atelier Tyto Alba ASBL à cette adresse e-mail à tout moment, y compris avant 8 heures et après 21 heures, heure locale. Cette adresse e-mail doit être valide et à jour afin que nous puissions vous contacter. Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne ; les identifiants de connexion ne peuvent pas être partagés par plusieurs personnes.

Conditions d'âge : vous devez avoir atteint l'âge de la majorité applicable dans votre juridiction pour pouvoir créer un compte. Les individus n'ayant pas l'âge requis ne doivent utiliser nos Services que par l'intermédiaire du compte d'un parent ou d'un tuteur légal et avec leur concours. Veuillez demander à cette personne de lire le présent Accord avec vous et d'y consentir avant de poursuivre.

Parents et tuteurs : en autorisant votre enfant à utiliser les Services par l'intermédiaire de votre compte, vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du suivi et du contrôle de l'utilisation par votre enfant. Si vous pensez que votre enfant utilise votre compte sans votre autorisation, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions désactiver l'accès.

Renouvellement automatique de l’adhésion : dans la mesure où la loi applicable le permet, les adhésions sont automatiquement renouvelées à la fin de chaque période d’adhésion, sauf s'ils sont résiliés au moins un jour avant la date de renouvellement indiquée dans votre compte. Les adhésions annuelles sont renouvelées pour des périodes d'un an. Vous devez payer les frais annuels au début de chaque période de renouvellement.

Comment annuler le renouvellement : les adhérents peuvent annuler le renouvellement automatique dans leur compte, en mettant le bouton « on-off » qui est à côté de « renouvellement de l’adhésion automatique », sur « off ». Toute annulation ou tout avis de non-renouvellement n'affectera pas la période d'abonnement en cours. L’Atelier Tyto Alba ASBL peut refuser les renouvellements.

Revente : vous ne pouvez pas vendre, revendre, louer ou distribuer un accès à notre médiathèque ou tout autre aspect de nos services à un tiers, excepté autorisation écrite de notre part.

4. Politique de remboursement

Toutes les adhésions sont définitives et non remboursables. Les remboursements ne sont pas disponibles, entre autres, pour les périodes d'abonnement partielles ou pour le non-visionnement des vidéos. Nonobstant ce qui précède, L’Atelier Tyto Alba a le droit, mais pas l'obligation, à sa seule discrétion, d'effectuer des remboursements si elle détermine que les circonstances justifient un remboursement.

En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. L'Atelier Tyto Alba se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.

Vous vous engagez à ne pas :

• Accéder, télécharger, reproduire, redistribuer, encadrer, mettre en miroir, créer des œuvres dérivées, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, modifier, archiver ou désassembler toute partie de nos Services ou de tout contenu, sauf autorisation expresse du Service ou avec notre autorisation écrite préalable ;
• Tenter de contourner nos mesures de sécurité,
• supprimer ou modifier tout logo, filigrane ou avis de droits de propriété intégré dans les Services ou toute production de ceux-ci sans notre autorisation ;
• soumettre tout programme, script ou code malveillant ;
• envoyer un nombre déraisonnable de demandes à nos serveurs ; ou
• entreprendre toute autre action visant à manipuler nos Services, à interférer avec ceux-ci ou à les endommager.

5. Clause de non-responsabilité

L’ATELIER TYTO ALBA FOURNIT LES SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. Vous devez posséder votre propre appareil et votre propre accès Internet.

Entre autres choses, L’Atelier Tyto Alba ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie :

que nos Services, ou toute partie de ceux-ci, seront disponibles ou autorisés dans votre juridiction, sans interruption ou sans erreurs, complètement sécurisés, ou accessibles depuis tous les appareils ou navigateurs ;

que toute solution de géofiltrage ou de gestion des droits numériques que nous pourrions proposer sera efficace ;

6. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) L’ATELIER TYTO ALBA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D'ACTIVITÉ, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, MÊME SI L’ATELIER TYTO ALBA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’ATELIER TYTO ALBA ENVERS VOUS, À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE PAIEMENT CONTRACTUELLES DE L’ATELIER TYTO ALBA EN VERTU DES PRÉSENTES (LE CAS ÉCHÉANT), NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À L’ATELIER TYTO ALBA AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT VOTRE/VOS RÉCLAMATION(S).

7. Dispositions générales

Force majeure : L’Atelier Tyto Alba ne sera pas responsable de tout retard ou toute défaillance causé par (a) des catastrophes naturelles (y compris les ouragans et les tremblements de terre) ; (b) une maladie, une épidémie ou une pandémie ; (c) une attaque terroriste, une guerre civile, des troubles civils ou des émeutes, un conflit armé, des sanctions ou des embargos ; (d) une contamination nucléaire, chimique ou biologique ; (e) un effondrement de bâtiments, un incendie, une explosion ou un accident ; (f) des grèves professionnelles ; (g) une interruption, une perte ou un dysfonctionnement d'un service public, de transport ou de télécommunications ; (h) tout ordre d'un gouvernement ou d'une autorité publique, y compris une quarantaine, une restriction de voyage ou toute autre interdiction ; ou (i) toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de L’Atelier Tyto Alba, qu'elle soit prévisible ou non (chacun étant un « événement de force majeure »). Si un événement de force majeure se produit, L’Atelier Tyto Alba sera dispensé de l'exécution intégrale de l'obligation contractuelle jusqu'à ce que l'événement soit terminé ou n'empêche plus l'exécution.