Status de l’association

TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 – L’association est dénommée ATELIER TYTO ALBA.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association.

Article 2 – Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.

Il peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : BUTS - OBJET

Article 4 – L’association a pour buts :

- De promouvoir, créer, développer, produire et distribuer des projets artistiques et culturels ;

- De gérer les projets artistiques de ses membres.

Elle oeuvre principalement dans le domaine de l’audio-visuel, des arts de la scène, des arts photographiques, radiophoniques, littéraires, graphiques et plastiques, tant en Belgique qu’à l’étranger.

L’association a également pour but d’explorer de nouvelles formes et de nouveaux genres d’expressions artistiques et culturelles, dans le cadre de ses recherches.

Elle peut oeuvrer seule ou en collaboration avec des partenaires ou coproducteurs, en vue de répondre à ses missions.

Article 5 – L’association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux activités suivantes :

• Exécution de toutes les étapes nécessaires à l’aboutissement des oeuvres qu’elle produit, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, la conception, l’écriture, la production, la préparation, le tournage, la post-production, la diffusion et la promotion ;
• Réalisation de films de commande ou fourniture de services apparentés (accompagnement à l’écriture, production exécutive, direction artistique, créations des accessoires, des costumes et des décors, photographie, éclairage et prise de vue, conception sonore et prise de son, gestion de la post-production, montage, mixage, étalonnage etc.) ;
• Organisation d’ateliers d’initiation et/ou de formation sur l’expression et la création artistique pour tout type de public ;
• Vente des oeuvres originales et dérivées ainsi que des support de reproduction comme DVD, affiches, objets créés pour une séquence, maquettes, dessins, costumes etc.
• Production et distribution de produits éducatifs, pédagogiques, publicitaires ou promotionnels et mise en oeuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
• Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques, sur tout type de réseaux sociaux ;
• Location de matériels pour des projets externes à l’association ou en collaboration, avec ou sans prestations.
• Organisation de levées de fonds visant à financer les activités de l’association, éventuellement en collaboration avec d’autres structures ;

L’association pourra, en outre :

- acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler, les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères ;

- prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses critères.

Les revenus résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation des buts décrits à l’article 4.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 7 - Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte ;

Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’Organe d’administration soient présents ou valablement représentés.

Sont membres adhérents : tous ceux qui soutiennent et/ou bénéficient des activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Article 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Article 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit (courrier électronique), leur démission à l’association.

Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.

Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.

En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe d’administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Article 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée ou par email.

Article 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 13 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’Organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit :

-d’admettre les nouveaux membres effectifs ;

-d’exclure un membre effectif ;

-de modifier les statuts ;

-de nommer et révoquer les administrateurs ;

-le cas échéant, de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;

-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;

-de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;

-d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;

-de fusionner, de scinder ou la transformer l’association ;

-de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.

Article 16 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.

Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (ils seront désignés par l’Organe d’administration) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’Assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.

L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, en tout temps, par décision de l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.

Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’Organe d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Les administrateurs répondent aux questions, en lien avec les points de l’ordre du jour, qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par l'association.

Article 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Lorsque l’Assemblée générale est composée de deux membres effectifs et l’Organe d’administration de deux administrateurs, il n’y a pas de procuration possible.

Article 19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou, à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.

Article 20 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu’à partir du 16ème jour suivant la première Assemblée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Lorsque l’Assemblée générale est composée de deux membres effectifs et l’Organe d’administration de deux administrateurs, l’unanimité est requise.

Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.

Article 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.

Article 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur

adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.

TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION

Article 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.

L’Organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de maximum 5 personnes, nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Par exception à l’alinéa précédent, l’Organe d’administration sera composé de deux administrateurs pour autant qu’il n’y ait que deux membres effectifs au sein de l’Assemblée générale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe d’administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.

Article 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Les fonctions peuvent être cumulées.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.

Article 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.

Lorsque l’Assemblée générale est composée de deux membres effectifs et l’Organe d’administration de deux administrateurs, l’unanimité est requise et il ne peut pas y avoir de procuration.

Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.

Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l’Organe d’administration par vidéoconférence à condition de garantir la collégialité et la délibération.

Article 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.

Article 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.

Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.

Article 29 – Tout membre de l’Organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l’ASBL et envers les tiers, des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL peut souscrire une assurance RC-administrateurs.

Les mandats d’administrateur et de délégué à la gestion journalière sont exercés gratuitement ce qui confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.

Article 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple.

Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au Code des Sociétés et des Associations.

Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.

Article 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.

AUTRES DISPOSITIONS

Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Siège social :

En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Avenue Jupiter 105 à 1190 Forest, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Exercice social :

Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 15 septembre 2024 pour se clôturer le 31/12/2025.

Première Assemblée générale :

Par exception à l’article 16, la première Assemblée générale se tiendra le 15 mars 2026

Administrateurs :

Monsieur Lorenzo Di Ciaccia, né le 11/03/1982, domicilié Avenue Jupiter 105 à 1190 FOREST ;

Madame Nalia Giovanoli, née le 05/01/1991, domiciliée Avenue Jupiter 105 à 1190 FOREST.

Ces personnes acceptent le mandat.

Fait à Forest, le 15 septembre 2024 en deux exemplaires.